Dans le domaine de l’investissement locatif, les dégradations immobilières constituent un sujet de débat majeur. En effet, quand il y a des détériorations dans un logement en cours de location, cela peut engendrer des problèmes importants entre le propriétaire et le locataire. Les dégradations immobilières vont jusqu’à entraîner les agences immobilières en charge de la gestion dans ces situations. Dans cet article, nous faisons le point sur les différentes responsabilités légales des locataires et des bailleurs. Ceci permettra de connaître qui il faut tenir responsable en cas de dégradations dans un logement en cours de location.
Quelles sont les obligations du propriétaire dans le processus d’entretien d’un logement ?
Dans le cadre d’un investissement locatif, le propriétaire bailleur doit proposer aux locataires des logements locatifs « décents ». Ces derniers doivent garantir la sécurité des locataires ayant signé un contrat de bail. Par conséquent, le propriétaire doit se montrer responsable en effectuant les différents travaux d’entretien et de réparations garantissant la salubrité du logement. Il faut que le bien mis en location soit conforme à usage d’habitation pour le locataire.
Ceci engage le propriétaire bailleur et concerne le remplacement des différents équipements et le gros-œuvre :
- L’installation de monoxyde de carbone ;
- L’installation des systèmes de chauffage et d’aération ;
- La réparation ou l’installation des portes et des fenêtres ;
- La réparation de la toiture en cas de dégradation ;
- L’installation des détecteurs de fumée.
En ce qui concerne l’absence de nuisibles, l’éclairage, la ventilation et l’isolation, le propriétaire bailleur doit respecter les différentes normes de décence en vigueur.
Quelles sont les obligations du locataire dans la cadre de l’entretien d’un logement en cours de location ?
Lorsque les locataires signent leurs contrats de bail, ils doivent aussi respecter des engagements au même titre que les propriétaires bailleurs. Chaque mois, ils doivent s’acquitter de leurs loyers et de leurs charges à la date convenue. En plus de cela, les locataires sont aussi tenus de :
- Ne pas déranger leurs voisinages dans le logement ;
- Utiliser convenablement le logement loué sans le dégrader ;
- Ne pas changer le plan du logement sans l’accord du propriétaire bailleur.
Pendant toute la durée du bail, les locataires sont responsables des menues réparations et de l’entretien des logements loués. Au nombre des responsabilités des locataires dans le cadre des dégradations immobilières, on peut citer :
- L’entretien du jardin, de la salle de bain et des joints ;
- L’entretien de la chaudière ;
- Le nettoyage complet et régulier des équipements du logement.
En plus de cela, toutes les dégradations immobilières ayant lieu lors de leurs occupations des logements doivent également être réparées. En cas de problème dans le logement, les locataires peuvent le signaler le plus vite possible à l’agence immobilière pour ne pas être tenus responsables.
Dégradations immobilière pas vétusté : à qui la responsabilité ?
Dans un investissement locatif, il existe plusieurs types de dégradations immobilières par lesquelles figurent les dégradations immobilières par vétusté. Ces détériorations immobilières sont généralement d’une cause naturelle affectant ainsi :
- Les canalisations du logement ;
- Les murs du logement loué ;
- Les installations de plomberie et les installations électriques du logement.
Les détériorations immobilières par vétusté concernent également l’usure naturelle qui affecte les sols et les plafonds du logement en location. En cas de dégradations de ce genre dans un logement, la responsabilité incombe au propriétaire bailleur. Il suffit juste que le locataire signale les différentes détériorations à l’agence immobilière en charge de la gestion locative.
Dégradations immobilières causées par le locataire : qui doit être tenu responsable ?
L’utilisation anormale ou la négligence peut aussi causer des détériorations dans un logement en cours de location. Notez que les locataires sont responsables des différentes dégradations immobilières qui surviennent pendant leur occupation. Les responsabilités de réparations leur sont enlevées sauf en cas de dégradations immobilières liées aux catastrophes naturelles. Tout compte fait, les locataires doivent sérieusement prendre soin des logements qu’ils ont loués. Au nombre des éléments dont les dégradations doivent être réparées par les locataires, il y a :
- La peinture ;
- Les dommages liés au sol ;
- La tapisserie.
En cas de réalisation d’un état des lieux, il doit être conforme à celui obtenu lorsque le locataire voulait signer le contrat de bail.
Qui est responsable des dégradations immobilières en cas de force majeure ?
Dans la catégorie des détériorations immobilières, il y a aussi les différents cas de force majeure. Ce sont des dégradations qui ne sont causées ni par le manque d’entretien, ni par la négligence du locataire ou du propriétaire. Les détériorations en cas de force majeure ont pour cause des événements externes comme le cambriolage et les catastrophes naturelles. Au nombre des catastrophes naturelles susceptibles d’affecter un logement en cours de location, nous pouvons citer :
- Les tremblements de terre ;
- Les tempêtes ;
- Les incendies.
Dans ce cas de figure, c’est le propriétaire bailleur qui s’occupe des différentes réparations qu’il y a à faire. Cependant, il est possible au locataire de faire appel à un notaire en alternance qui s’occupe des affaires de dégradations immobilières. Si éventuellement vous devez être notaire en alternance et que vous cherchez un emploi pour la gestion des affaires liées aux détériorations immobilières, il y a Jooble, un site plein d’opportunités d’emploi.