Selon les experts, les voyants sont encore aujourd’hui au vert pour ce qui est de l’investissement immobilier. Un taux remarquablement bas, et des dispositifs de défiscalisations qui ont encore une fois été reconduits : tout est fait pour inciter les particuliers à devenir propriétaires. On compte notamment parmi ces lois sur l’abattement fiscal le dispositif censi boulevard.
Dans quel cas ce dernier s’applique-t-il ?
Le dispositif censi boulevard est une loi sur la défiscalisation qui semble être à part de tous les autres. Ici, les conditions ne se fixent plus uniquement sur les zones d’emplacement des biens, mais surtout sur les critères de la transaction eux-mêmes. En effet, il ne s’applique que dans le cadre d’une location à un même et unique locataire pendant la durée totale du bail.
Pour cette loi, pas besoin de se désigner comme un professionnel de l’immobilier pour signer un contrat de location. Le propriétaire peut tout à fait choisir le titre de « loueur meublé non professionnel ». Ce qui permettra aussi notamment de réduire les taxes sur les revenus.
Mais attention, on vous conseille de souscrire une assurance locative afin de pallier aux éventuels imprévus dans la mesure où le bail est confié à un seul exploitant. Dans le cas où il décide d’y mettre fin, vous risquez une perte conséquence de revenus sans compter le remboursement des bénéfices que vous aurez fait grâce aux abattements.
Les conditions pour prétendre au dispositif censi boulevard
Mais à l’instar des autres textes sur la réduction fiscale immobilière, le dispositif censi boulevard est soumis à condition. Vous ne pourriez par exemple en profiter à moins d’avoir un bien touristique, une résidence étudiante, un établissement spécifiquement adressé à la prise en charge des personnes d’un certain âge, ou encore une résidence d’accueil et des soins agréés. Pour information, comme on assiste notamment à un vieillissement de la société, les bâtiments avec des services agrées pour les séniors sont plus appropriés.
Par ailleurs, le bail commercial est obligatoire et la location doit être meublée. D’où le titre d’ailleurs de « loueur meublé ». Et ce contrat doit durer au minimum de 9 ans. Dans ce laps de temps, vous n’aurez pas la possibilité de revendre le bien. La cession ne pourra se faire qu’après l’engagement.
L’achat d’une résidence censi boulevard est finançable avec un crédit immo sans apport. Il semble important de le souligner. Mais vous vous faites aider par une banque ou non, sachez que les frais de notaire restent à votre charge. Il faudra donc les prendre en compte pendant l’établissement de votre devis.
Attention toutefois, la reconduction du dispositif censi boulevard n’est que de 1 an, contrairement aux autres lois sur la défiscalisation disponible sur le marché, qui pour la plupart ont été élargit de 4 ou 5 ans. Au-delà du 31 décembre 2018, ce dernier ne sera plus applicable. Si vous souhaitez en profiter, faites-le dès maintenant.
Combiner le dispositif censi boulevard avec d’autres dispositifs
Afin de profiter d’un maximum d’avantages fiscaux, sachez que de plus en plus de propriétaires optent pour cette solution. Dans la mesure où il est possible de cumuler le dispositif censi boulevard avec d’autres dispositifs, pourquoi s’en priver ?
On peut citer entre autres le PTZ+ qui n’est applicable que pour les résidences neuves dans les zones B2 et C, voire en zones A, Abis et B1 jusqu’en 2021.
Et dans tous les cas, afin d’être sûr de faire les bonnes déclarations et de relater dans les moindres détails vos avantages fiscaux, on vous conseille de vous faire aider par un avocat fiscaliste ou un gestionnaire de patrimoine.