Le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aides pour les propriétaires de logement. Mais ce n’est pas pour autant que les locataires sont placés aux oubliettes. En effet, ces derniers auront la possibilité de profiter de ce qu’on appelle « un logement conventionné ». Voyons plus de détails sur qu’est ce qu’un logement conventionné et comment savoir si un logement est conventionné ou non dans les paragraphes qui suivent.
Un logement conventionné : c’est quoi ?
Un logement conventionné est un lieu d’habitation qui peut être une maison, un appartement, … dont le propriétaire a signé une convention avec le gouvernement dans laquelle il s’engager à mettre son bien en location dans le total respect d’un certain nombre de règles : un plafond de loyer à respecter, une ressource maximal du locataire, etc.
Bien évidemment, le propriétaire ne s’en sortira pas perdant, car en contrepartie, il pourra profiter d’une déduction fiscale ou de soutien financier de la part des autorités publics.
Généralement, on pourra distinguer deux grandes catégories de logement conventionnés dont : l’aide personnalisée au logement ou APL et l’Agence nationale de l’habitat ou Anah.
Qu’est-ce qui particularise un logement conventionné ?
Dans un logement conventionné, le propriétaire-bailleur ne sera pas en mesure d’appliquer ses propres règles dans les conditions de locations de son bien. Il devra se plier conformément aux lignes de sa convention avec l’Etat.
Un logement conventionné est ainsi un cas assez particulier qui se distingue par quelques caractéristiques :
– Un montant de loyer plafonné suivant la zone géographique. Les calculs vont alors se baser sur le prix maximum du mètre carré ;
– Un plafond de ressources du locataire défini par décret ;
– Un logement non loué aux membres de sa famille ;
– Une durée minimale de location : 6 ans ou 9 ans pour les logements ayant besoin de travaux.
Comment faire pour être éligible à l’attribution d’un logement conventionné ?
Ce n’est pas tout le monde qui pourra profiter d’un logement conventionné. Pour y être éligible, il faudra que le locataire respecte un certain nombre de critères, dont principalement :
- Ne profiter que de faibles ressources
- Se situer dans les zones géographiques du logement conventionné
Si vous remplissez ces conditions, rapprochez-vous d’un propriétaire de logement qui vous exposera les conditions de location.
Reconnaître un logement conventionné : ce qu’il faut faire
Vous êtes un éligible à profiter d’un logement conventionné. Et vous en recherchez un. La meilleure façon de reconnaître si un logement est conventionné où pas, ce n’est de le demander au propriétaire. Ce dernier va tout simplement vous répondre par « OUI » ou par « NON ».
Mais vous pouvez également jeter un coup d’œil dans les conventions de bail.
Dans le cas où il ne s’agit pas d’un logement conventionné, vous pouvez toujours faire une demande d’ALS ou allocation de logement sociale. Il s’agit d’une aide attribuée sous condition de ressources, qui pourra remplacer l’APL.
Pour information, en fonction des aides attribuées, il existe 3 grandes catégories de logement conventionné :
1 – Les logements conventionnés à loyer très social :
Dont les plafonds des loyers sont très limités, et sont surtout attribués pour les locataires à très faibles ressources dans certaines régions. Les propriétaires de leur côté, pourront profiter de toute une multitude d’aides de la part de l’Etat.
2 – Les logements conventionnés à loyer social :
Dans lesquels les propriétaires auront plus de marges par rapport aux loyers ainsi qu’aux plafonds de ressources de ses locataires. Ils profiteront d’aides des autorités publics adaptées en conséquence.
3 – Les logements conventionnés à loyer intermédiaire :
En fonction de la zone où se trouve le bien, les conditions pour profiter de ce type de logement varient énormément. Pour vous aider, il existe ce qu’on appelle « simulateur de zonage ».
Peut-on vendre un logement conventionné ?
Si le propriétaire décide de signer une convention avec l’Anah ou pour un logement APL, il ne sera plus libre de faire ce qu’il souhaite par rapport au bien en question. Et oui, il devra se plier correctement aux différentes règles indiquées dans son contrat. Et cela ne concerne pas seulement la mise en bail de son logement. S’il souhaiterait vendre son logement, il ne peut pas le faire librement au cours de la durée de la convention. Les procédures sont possibles, mais à faire tout en respectant quelques conditions :
- Le bailleur souhaitant vendre son bien avant la période de convention indiquée devra rembourser les subventions versées par l’Anah
- S’il souhaite muter la maison à un nouveau propriétaire, ce dernier devra se plier aux différentes conditions de la convention précédemment signée avec l’Anah.