En France, l’augmentation du montant de loyer pour un investissement locatif est régie par des normes biens définies et plafonnée par différents facteurs. L’IRL ou encore l’indice de référence des loyers y joue un rôle très important mais le bail, l’année, le montant initial du loyer sont également à considérer dans le calcul de l’indice. Retrouvez dans cette article comment faire une revalorisation loyer selon la norme.
Qu’est ce que la revalorisation du loyer ?
La revalorisation du loyer est le processus par lequel le montant d’un loyer est ajusté en fonction de l’évolution des coûts de la vie, de l’inflation ou de tout autre facteur économique. Cela permet de maintenir le loyer à un niveau équitable pour le propriétaire et le locataire. La fréquence et le montant de la revalorisation du loyer sont généralement déterminés dans le contrat de location.
Le calcul de la révision du loyer est applicable d’abord pour le contractant dont le contenu du bail précise le mode de révision des loyers, c’est-à-dire que, le bail mentionne une révision annuelle ou similaire. Cette augmentation est le droit du propriétaire mais il n’est pas obligé de le faire. Ou encore, si le propriétaire souhaite ne le faire que plus tard, il a tout à fait le droit de cumuler l’augmentation en une seule fois les années ou il choisit de ne pas augmenter son loyer.
Qu’est ce que l’indice de référence des loyers ?
L’indice de référence des loyers (IRL) est un indicateur économique utilisé en France pour suivre l’évolution des loyers des logements locatifs. Il est calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et est publié chaque trimestre. L’IRL est utilisé comme référence pour la revalorisation des loyers dans les contrats de location de logement. Il est calculé en comparant les loyers des logements mis en location durant la période considérée à ceux des logements mis en location lors de la période de référence. Le but de l’IRL est de fournir une indication de l’évolution des loyers dans le marché immobilier français.
L’IRL sert à la fois d’horizon aux bailleurs et une protection pour les locataires qui supportent les loyers. Celui-ci peut se préparer à la revalorisation du loyer et le loueur ne peut pas faire d’abus.
Procédure de calcule pour l’augmentation de Loyer
Pour mieux faire le calcul augmentation loyer, il est de mise de se baser sur le pourcentage d’IRL correspondant à l’année de l’augmentation souhaitée. Comme pour une IRL de l’année X1 à l’année X2, l’augmentation l’IRL est de Y%, alors le bailleur a seulement le droit d’augmenter le prix du loyer en variation du montant du loyer initial calculer à base d’Y. C’est-à-dire qu’il doit appliquer la formule du calcul indice loyer : montant du loyer initial + (montant du loyer x Y%) = le nouvelle loyer déjà augmentée. Il faut seulement que l’acte de revalorisation loyer se trouve dans X2 année pour être légale.
Comment opérer pour augmenter un loyer selon les normes ?
Il y a plusieurs étapes à suivre pour augmenter un loyer selon les normes en France :
- Vérifiez que le contrat de location prévoit une clause de revalorisation du loyer. Si c’est le cas, vérifiez la fréquence et les modalités de la revalorisation.
- Consultez l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE pour savoir si l’augmentation du loyer est justifiée par l’évolution des coûts de la vie.
- Si l’augmentation du loyer est justifiée, informez le locataire par écrit en respectant les délais prévus par le contrat de location. La lettre doit préciser le montant du loyer actuel, le montant du nouveau loyer et la date à laquelle l’augmentation prendra effet.
- Si le locataire n’est pas d’accord avec l’augmentation du loyer, il peut contester celle-ci en saisissant le tribunal d’instance compétent. Le tribunal examinera le cas et statuera sur la légalité de l’augmentation.
Il est important de respecter ces étapes pour éviter tout conflit avec le locataire et pour garantir la légalité de l’augmentation du loyer.