Il est toujours avantageux de signer pour un contrat de location d’appartement, avec parking inclus. En effet, disposer d’un parking directement dans le contrat de location permet aux locataires de jouir de ses droits au stationnement en copropriété, donc, lui facilitera la vie.

Cependant, les conditions d’utilisation ne sont pas pour autant identiques pour tous les locataires. Et oui, des règlements d’usage peuvent être spécifiques selon la place de stationnement et la place de parking, qu’elles soient privatives ou communes. Une situation qui risque de générer le plus souvent des conflits entre locataires ou entre résidents, surtout au niveau des délimitations.

Vous faîtes justement face à ce genre de situation, nous allons faire le tour d’horizon sur le droit des locataires pour place de parking.

Les différents types de parking en copropriété

Les droits liés aux parkings en copropriété sont définis par les emplacements et les espaces de stationnement de véhicule. Généralement dépendants du règlement de copropriété, l’emplacement peut être privatif ou commun.

Les espaces de stationnement privatifs

L’usage de parking utilisé par un groupe de personne résidant dans une habitation commune (par exemple en appartement) est défini par le contrat lors des négociations durant l’achat d’habitation. Si le contrat fait mention de parking, on parle de parking privatif c’est-à-dire que les propriétaires sont les utilisateurs exclusifs des parkings. Les charges et les responsabilités sont définis par l’usage de ces parkings privatifs. Chaque propriétaire dispose d’un titre de propriété ce qui leur permet d’engager des travaux de transformation dans son ou ses parkings.

Les espaces de stationnement communs

Si un emplacement n’est pas statué comme étant un parking privatif, il est possible d’utiliser l’emplacement mais sans en être propriétaire. Mais l’utilisation d’un tel parking présente des restrictions comme par exemple, le copropriétaire n’a pas le droit d’entreposer des encombrants. Les parkings sont uniquement pour usage de stationnement de véhicule.

Règlementation des parkings en résidence pour la location

Si le contrat de location d’un parking est spécifique c’est-à-dire non rattaché à une location d’habitation, la formalisation peut être faite oralement. Il est toujours nécessaire de garder avec soi des traces écrites afin d’éviter des éventuels futurs litiges. Ce contrat écrit doit mentionner l’objet du contrat, l’utilisateur des lieux, la date qui mentionne à quel moment le contrat prend effet, les conditions de d’utilisation du parking, et le montant du loyer et charges locatives. S’il s’agit d’une location entre plusieurs copropriétaires, l’attribution de parking se fait à l’occasion d’une assemblée générale entre les délégués. Ce partage doit être égal. Et il faudra prendre en compte la taille des différents appartements et en prioriser ceux qui sont déjà en possession de véhicule.

Attention cependant, il peut arriver que l’assemblée générale des copropriétaires soit confrontée à des gestions d’incivilités. Par décision commune, ils peuvent avoir recours au syndic de copropriété dans le cas où des personnes extérieures prennent possession des parkings privatifs. Le syndic va alors engager des démarches auprès de la police.

Dans le cas des logements sociaux, il est très difficile dans la pratique d’acquérir une place de parking. Les parkings sont dans le parc privé dont les frais de locations sont définis par les obligations légales. Si les parkings collectifs sont ouverts mais privés, il faudra penser à l’entretien de ceux-ci. Chaque membre des copropriétaires devra alors s’organiser dans ce sens pour y prendre part.

Droit des locataires pour place de parking : les configurations des parkings

En règle générale, le droit de stationnement est valable pour tout type de véhicules : voitures légères, véhicules familiales, camping-car, quad et même les deux roues comme les motos et les vélos. Tout est en fonction de la taille du parking.

Il faudra cependant savoir que des dispositions particulières régissent les véhicules poids lourds comme les camions, les campings car de grande taille et les voitures caravanes. Vous pouvez retrouver les différents détails sur ces points précis dans le code de l’urbanisme. La délimitation et le marquage au sol des parkings doivent respecter un certain nombre de règles. Cette configuration doit permettre aux véhicules de faire des manœuvres, et de se garer en toute sécurité. Les types d’emplacement les plus courants sont :

• Les emplacements en bataille : qui permettent aux véhicules d’être perpendiculaire à la circulation.
• Les emplacements « créneau » : qui permettent aux véhicules de se garer d’une manière à être parallèle à la circulation
• Les emplacements en épi : qui permettent aux véhicules de se disposer en biais. Ce type permet une facilité de garage et de manœuvre.