Suite à une incapacité de rembourser intégralement vos mensualités de prêt immobilier, votre bien risque une saisie par la banque. Après tout, c’est une procédure tout à faire légale une fois que le créancier ait bien respecté toutes les étapes indiquées dans les règles.

Si vous vous trouvez dans ce genre d’impasse, ne désespérez pas ! Et oui, mettre fin à une saisie immobilière est totalement faisable ! Il faudra seulement vous y prendre le plutôt possible. A travers les paragraphes ci-dessous, nous vous aidons à mieux connaître sur les procédures de saisie immobilière pour entamer les recours adéquats dans le but de l’arrêter ou le suspendre.

Comprendre comment se déroule une procédure de saisie immobilière ?

Bien évidemment, tout commence par la bonne compréhension du déroulement d’une saisie immobilière. Généralement, on retrouve les étapes suivantes dans la procédure :

La réception d’un commandement de payer

Si le débiteur ne donne pas de ses nouvelles par rapport au remboursement de ses dettes, la banque va lui faire parvenir ce qu’on appelle « Commandement de payer ». C’est le début de la procédure de saisie immobilière. Ce commandement de payer vous donne un délai de 8 jours pour le remboursement total de vos dettes.

L’assignation à comparaître

Le délai de remboursement de 8 jours indiqué dans le commandement de payer est passé, ce commandement sera publié au bureau des hypothèques dans les 2 mois qui suit cette échéance. Vous serez alors assigné à comparaître à une audience d’orientation devant le juge du tribunal de grande instance. Cette assignation vous sera envoyée 1 mois avant la date de l’audience prévue.

La visite de l’huissier de justice

En cas de non remboursement de la totalité des mensualités qui manquent, le débiteur recevra la visite d’un huissier de justice qui mettra en place un procès-verbal donnant les détails précis sur la maison à saisir. L’huissier sera dans le plein droit de visiter la maison, même sans accord des propriétaires.

L’audience d’orientation

Après la visite de l’huissier, le débiteur va passer une audience auprès du tribunal. Généralement, cette audience aura 3 issues possibles : la vente à l’amiable, la vente forcée, ou la suspension/l’arrêt de la procédure de saisie immobilière.

Comment protéger son bien immobilier de la saisie immobilière avec la vente en réméré ?

La vente en réméré est une solution légale pour éviter la saisie de sa maison. La plupart des débiteurs de prêts immobiliers qui se retrouvent dans l’incapacité d’honorer ses dettes ont bien souvent recours à cette alternative.

Egalement appelée « vente avec faculté de rachat », la vente à réméré peut s’appliquer à n’importe quel bien comme une maison, un appartement, ou encore des locaux commerciaux. Si votre créancier vous menace de saisie immobilière, vous pouvez directement passer par cette option qui sauvera votre patrimoine. A la signature d’une vente à réméré, le notaire pourra directement régulariser vos dettes auprès de la banque, ce qui mettra immédiatement fin à toute procédure de saisie immobilière. Puis après, vous disposerez d’un délai de 6 mois pour racheter votre bien.

Les autres recours contre la saisie immobilière

Outre la vente à réméré, d’autres solutions existent pour contrer cette procédure à lourde conséquence qu’est la saisie immobilière.

Avoir recours à la commission de surendettement :

Si votre demande est jugée recevable, la commission de surendettement pourra vous aider dans votre bataille. Attention, cet organisme aura le droit de suspendre temporairement la saisie immobilière, et non de l’arrêter. Cette durée de suspension est généralement de 2 ans. En fonction de votre situation, cette durée de suspension peut être prolongée.

En bref, des solutions existent ! Si vous voulez mettre fin à une saisie immobilière, ne restez pas les bras croisés !